Terugbetalingsbeleid
Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.
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Modèle de formulaire de rétractation À l'attention de : Katty Bouckzoone 11 Place d'Harveng N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE0541.909.207 E-mail : kate@osmosebyk.com Téléphone : +32477594411 Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous : ________________________________ ________________________________ ________________________________ Commandé le (*)/reçu le (*) : __________ Nom du (des) consommateur(s) : __________ Adresse du (des) consommateur(s) : __________ Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________ Date : __________ * Biffez la mention inutile |
Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :
Après accord, il sera procédé, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour faire une demande de retour d’un ou plusieurs des produits commandés.
Le produit devra être en bon état, non utilisé (1), encore scellé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour et d'échange sont à la charge de l’acheteur sauf si le ou les produits livrés s’avère(nt) non conforme(s) à la commande initiale auquel cas les frais de retour et d’échange seront à notre charge.
(1) Produits exclus du droit de rétractation :
Le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.